- droit de retour successoral
- преимущественное право одного из наследников на получение определённого имущества умершего
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
retour — [ r(ə)tur ] n. m. • retur XIIe; de retourner I ♦ Mouvement en arrière, déplacement vers le point de départ. 1 ♦ Le fait de repartir pour l endroit d où l on est venu. « les vaches, en attendant le retour à l étable, regardaient le soir » (F.… … Encyclopédie Universelle
ANTIQUE (DROIT) — L’histoire des droits antiques du monde méditerranéen, à l’exception du droit romain, s’échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d’Ur Nammu (env. 2080 av. J. C.) jusqu’aux documents papyrologiques de l’Égypte… … Encyclopédie Universelle
ENTREPRISE - Droit — Prétendre donner un aperçu du droit de l’entreprise, notamment dans ses aspects internationaux, peut paraître une gageure; il n’y a pas un droit de l’entreprise, s’appliquant en tous temps et en tous lieux à un organisme qui serait partout et… … Encyclopédie Universelle
inheritance — /in her i teuhns/, n. 1. something that is or may be inherited; property passing at the owner s death to the heir or those entitled to succeed; legacy. 2. the genetic characters transmitted from parent to offspring, taken collectively. 3.… … Universalium
Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France … Wikipédia en Français
SUCCESSIONS — Les Français restent très attachés à la transmission des biens par héritage; tous les sondages d’opinion publique le confirment. Nos lois successorales forment une des parties les plus stables du Code civil ; depuis 1805, l’institution n’a pas… … Encyclopédie Universelle
Corpus iuris civilis — Connu sous son nom latin de corpus juris civilis est la plus grande compilation de droit romain antique. Le premier volet du corpus date de 529, la seconde version de 534. Ce corpus est issu de l ambition de Justinien Ier, empereur de l Empire… … Wikipédia en Français
Royaume de Galice — 42°52′57″N 8°32′28″O / 42.8825, 8.54111 … Wikipédia en Français
Napoléon III — Pour les articles homonymes, voir Bonaparte et Napoléon (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Napoléon Louis Bonaparte (1804 1831) ni Louis Napoléon Bonaparte (Prince impérial) … Wikipédia en Français
Charles V de France — Pour les articles homonymes, voir Charles V. Charles V Titre … Wikipédia en Français
Charles V De France — Pour les articles homonymes, voir Charles V. Charles V … Wikipédia en Français